Conditions Générales d'Utilisation
Topo Expert Monaco SARL
Dernière mise à jour : 13 juillet 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site web de Topo Expert Monaco SARL, dont le siège social est situé au 17 Avenue Albert II, 98000 Monaco, ainsi que les services proposés, notamment la demande de devis, la prise de rendez-vous en ligne et les prestations topographiques.
2. Estimations de prix
Les prix générés via notre outil de devis en ligne sont fournis à titre indicatif uniquement. Ces estimations sont non contractuelles et dépendent des informations saisies par l’utilisateur. Toute variation ou imprécision dans les données fournies peut entraîner une révision du prix final communiqué par Topo Expert Monaco.
Topo Expert se réserve le droit de modifier le tarif initial après analyse du projet réel ou sur la base d’informations complémentaires.
3. Précision des informations fournies
L’utilisateur est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées via le formulaire d’estimation ou de prise de rendez-vous. Topo Expert Monaco ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur, d’omission ou de fausse déclaration affectant la validité du devis ou le bon déroulement de la prestation.
4. Limitation de responsabilité
Topo Expert Monaco décline toute responsabilité pour :
– tout dommage indirect ou consécutif (perte de données, de chiffre d’affaires, de temps ou d’opportunité)
– toute utilisation incorrecte ou non conforme du site ou des données fournies
– tout retard, indisponibilité temporaire ou interruption du service, quelle qu’en soit la cause
– toute conséquence liée à une erreur dans les informations saisies par l’utilisateur
– toute mauvaise interprétation ou mauvaise utilisation des documents remis après intervention
En aucun cas, la responsabilité de Topo Expert Monaco ne pourra excéder le montant effectivement payé pour la prestation concernée.
5. Modifications et interruptions de service
Topo Expert Monaco se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services du site sans préavis, notamment pour des raisons techniques ou de maintenance.
6. Propriété intellectuelle
Le contenu du site, les documents remis et les outils utilisés sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Topo Expert Monaco SARL. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit monégasque. En cas de litige, les tribunaux compétents de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.